Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026

Objet

La présente politique de confidentialité explique comment le site jm-multi.fr collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses visiteurs dans le cadre d’un site vitrine sans vente en ligne. Pour un site vitrine, la CNIL recommande notamment d’afficher des mentions d’information au niveau du formulaire de contact, de prévoir un moyen d’exercer les droits par voie électronique et de rendre accessible une page d’information sur la vie privée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site jm-multi.fr. Son identité complète, son adresse postale, son adresse e-mail de contact et, le cas échéant, ses informations d’immatriculation doivent aussi figurer dans les mentions légales du site.

À compléter avant publication :

• Nom ou raison sociale : HART JEAN-MARC (JM MULTI SERVICES)

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Adresse : 482 CHEMIN DES CROIX, 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

• E-mail de contact vie privée : contact@jm-multi.fr

• Téléphone : 06 15 26 21 29

• SIRET / RCS : 52472444000044

Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement normal, un site vitrine peut collecter des données via un formulaire de contact, une éventuelle newsletter et certains traceurs liés à la navigation.

Selon les fonctionnalités effectivement présentes sur jm-multi.fr, les catégories de données peuvent inclure :

• Données d’identité, par exemple nom et prénom.

• Données de contact, par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone, société.

• Données contenues dans votre message, lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

• Données techniques et de navigation, par exemple adresse IP tronquée, type d’appareil, navigateur, pages consultées, si des outils de mesure d’audience sont utilisés.

Le site s’engage à limiter la collecte aux données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation rappelé par la CNIL.

Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, gérer les échanges avec les prospects ou clients, assurer la sécurité technique du site et, le cas échéant, mesurer l’audience ou gérer les préférences en matière de cookies.

Les bases légales susceptibles de s’appliquer sont les suivantes :

• Intérêt légitime, pour répondre aux demandes spontanées, sécuriser le site et administrer son fonctionnement courant, lorsque ce traitement reste proportionné.

• Consentement, pour le dépôt et la lecture des cookies ou traceurs qui nécessitent un accord préalable, notamment certains outils statistiques tiers, boutons sociaux, contenus vidéo embarqués ou traceurs publicitaires.

• Obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une exigence réglementaire applicable.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs identifiés comme nécessaires dans les formulaires sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Si ces informations ne sont pas renseignées, jm-multi.fr peut ne pas être en mesure de répondre correctement au message transmis. La CNIL recommande, pour un site vitrine, d’insérer des mentions d’information directement au bas du formulaire de contact.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter pour les besoins de l’activité de jm-multi.fr. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement du site, la maintenance, la messagerie ou la mesure d’audience, dans la limite nécessaire à leurs prestations et sous réserve d’obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

Le site n’a pas vocation à vendre les données personnelles à des tiers.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La politique doit indiquer des durées de conservation claires et compréhensibles pour les personnes concernées.

À adapter selon votre fonctionnement réel :

• Données issues du formulaire de contact : 12 à 36 mois à compter du dernier échange utile.

• Données liées à une prospection acceptée : jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

• Journaux techniques de sécurité : durée limitée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

• Cookies et préférences associées : selon leur finalité et les paramètres de votre outil de gestion du consentement.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, selon les cas applicables. La CNIL recommande de prévoir un moyen simple d’exercer ces droits par voie électronique.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : contact@jm-multi.fr.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la directive ePrivacy telle que transposée dans la loi Informatique et Libertés. Certains traceurs nécessitent une information préalable, tandis que d’autres exigent le consentement préalable de l’internaute avant leur dépôt ou leur lecture.

Si jm-multi.fr utilise des fonctionnalités tierces telles qu’un service de statistiques non exempté, des boutons de réseaux sociaux, des vidéos embarquées ou d’autres outils externes, le consentement des visiteurs doit être recueilli avant l’activation de ces traceurs.

Le site peut utiliser, selon sa configuration réelle :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.

• Des cookies de mesure d’audience.

• Des traceurs liés à des contenus tiers intégrés au site.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son choix facilement.

Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. La CNIL rappelle également l’importance d’intégrer la protection des données dès la conception du site et de sécuriser les traitements en ligne.

Transferts hors Union européenne

Par principe, les données ont vocation à être hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires techniques impliquent un transfert hors de l’Union européenne, jm-multi.fr devra informer les utilisateurs des garanties mises en place conformément au RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. jm-multi.fr n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites tiers, qui disposent de leurs propres politiques.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.